Confidentialité des Données
BENFEEL
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
VISITEURS & UTILISATEURS
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La protection de vos données personnelles est importante pour Benfeel. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer des services optimaux, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.
Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante pour toutes questions : contact@benfeel.com
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La présente politique de confidentialité s’applique aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du Site Benfeel.
Tous les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Utilisateurs et/ou Visiteurs du Site Benfeel.
Il est rappelé que le Site Benfeel est destiné notamment à l’information et l’orientation du public vers des pratiques de santé complémentaires de la médecine conventionnelle afin de permettre à ses Utilisateurs (i) d’identifier un coach de pratiques de santé complémentaires au sein d’un réseau de professionnels référencés partout en France, (ii) prendre rendez-vous avec ces Coachs, (iii) consulter les Informations publiées par les Coachs ou encore (iv) inscrire des témoignages relatifs aux consultations délivrées par les Coachs.
Dans le cadre des Services proposés par la Société, la Société, via le Site Benfeel, collecte et traite des informations et/ou données fournies et/ou collectées par / auprès de chaque Visiteur et/ou Utilisateur (i.e. les « Données à caractère personnel » ou encore les « Données »).
Il est rappelé à au Visiteur et/ou à l’Utilisateur que, aux termes de l’Article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 :
En navigant et/ou utilisant le Site Benfeel, en procédant à l’ouverture d’un Compte sur le Site Benfeel, le Visiteur et/ou l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance de / et accepté, de manière inconditionnelle et sans réserve, les termes de la présente politique de confidentialité du Site Benfeel (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).
La présente Politique de Confidentialité est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).
Tout Utilisateur qui communiquerait à la Société des Données ne le concernant pas se porte fort envers la Société d’avoir obtenu le consentement préalable et écrit de la personne concernée s’agissant de la présente Politique de Confidentialité, permettant ainsi à la Société de procéder à la collecte et au traitement desdites Données selon les termes de la présente Politique de Confidentialité. Pour les besoins des présentes, un « Tiers » s’entend d’une personne physique ou morale autre que la Société, un salarié de la Société, que le Coach ou un Partenaire de la Société.
L’édition et l’exploitation du Site Benfeel est assurée par la société Webero Agency LTD, société par actions simplifiée au capital de 1.200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MALTE sous le numéro C89946, dont le siège social est situé au 102 ST. CATHERINE’S STREET ATTARD MALTA.
La Société est également le propriétaire du Site Benfeel et de l’ensemble des droits qui y sont attachés.
Le Directeur de la publication est Madame Solange ARNAUD.
Adresse e-mail : contact@benfeel.com
L’hébergeur des sites web et mobiles https://benfeel.com et de ses applications mobiles et tablettes, accessibles à l’adresse « https://benfeel.com » est la société O2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
La présente Politique de Confidentialité décrit la politique de collecte, traitement, utilisation et divulgation des Données à caractère personnel fournies par et/ou collectées auprès de chaque Visiteur et/ou Utilisateur du Site Benfeel par la Société.
A cette fin, la présente Politique de Confidentialité expose aux Visiteurs et/ou Utilisateurs du Site Benfeel :
Cette Politique de Confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les Visiteurs et/ou Utilisateurs peuvent consulter sur le Site Benfeel et qu’ils auront préalablement acceptées de manière inconditionnelle et sans réserve afin de pouvoir naviguer sur le Site Benfeel ou bénéficier d’un Compte sur le Site Benfeel.
Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel des Visiteurs et/ou Utilisateurs par la Société respectent les principes suivants :
Dans le cadre de l’utilisation du Site Benfeel, conformément aux exigences de l’Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel ne pourront intervenir que si le Visiteur ou l’Utilisateur a expressément consenti à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel par la Société et/ou lorsque la collecte et le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur est nécessaire à la bonne exécution du Service proposé par la Société (en l’espèce Article 6).
En naviguant sur le Site Benfeel, en procédant à l’ouverture d’un Compte et/ou à la réservation d’une consultation auprès d’un Coach, le Visiteur ou l’Utilisateur devra préalablement avoir consenti à et accepté, sans réserve et de manière inconditionnelle, les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité. Notamment, certaines Données à caractère personnel qui pourront être recueillies par la Société et/ou un Partenaire dans le cadre de la réalisation d’un Service pourront être transmises par la Société au Coach et/ou à un Partenaire afin de permettre à la Société et/ou au Partenaire de réaliser l’un des Services qu’elle propose à ses Utilisateurs et réciproquement, à l’Utilisateur de bénéficier du Service proposé par la Société et dans le cadre duquel il communique ses Données à caractère personnel.
La Société attire l’attention du Visiteur et de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne collecte aucune autre Donnée à caractère personnel que celles mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
La Société attire enfin l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne collecte, lors de l’ouverture d’un Compte par un Utilisateur, en aucune manière et à quelque titre que ce soit, des Données de Santé afin de faire bénéficier à l’Utilisateur des Services qu’elle propose via le Site Benfeel. Pour rappel, selon l’Article 4 du RGPD, les Données à caractère de santé peuvent être définies comme les « données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ».
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des données supplémentaires qu’il décide de communiquer à un Coach (ou à tout autre Partenaire de la Société) notamment via le Site Benfeel et qui ne sont pas identifiées ou requises par la Société afin de faire bénéficier à l’Utilisateur desdits Services.
3.1 Aucune Donnée à caractère personnel du Visiteur n’est collectée lors de la navigation sur le Site Benfeel, sauf lorsque celui-ci décide de vouloir bénéficier d’un service particulier proposé par la Société (notamment téléchargement de contenu, participation à des évènements en ligne…) auquel cas des Données à caractère personnel pourront lui être demandées par la Société (notamment nom, prénom, code postal, ville et/ou adresse email) (les « Données de Navigation »).
3.2 Lors de l’ouverture de son Compte (laquelle est un préalable nécessaire à la réservation par l’Utilisateur de sa première consultation sur le Site Benfeel, l’Utilisateur devra renseigner :
Le Responsable du Traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de ces Données d’Inscription pour la durée indiquée à l’Article 6 de la présente Politique de Confidentialité. La Société rappelle au Visiteur que toute réservation d’une consultation auprès d’un Coach via le Site Benfeel nécessite l’ouverture préalable d’un Compte sur le Site Benfeel. En procédant à l’ouverture d’un Compte sur le Site Benfeel, le Visiteur devient Utilisateur selon les termes et conditions définies dans les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Utilisateurs du Site Benfeel.
3.3 Les Données liées à la réservation d’une consultation (les « Données de Réservation ») et à l’utilisation du Site Benfeel (ensemble avec les Données de Navigation, les « Données d’Utilisation ») par l’Utilisateur seront également collectées par la Société. Ces Données comprennent notamment, pour les premières, les fréquences, dates, horaires, Coach, pratique et le cas échéant motifs de consultation sélectionnées par l’Utilisateur dans le cadre de la réservation d’une consultation et, pour les deuxièmes, les pages consultées, pratiques consultées, et d’une manière plus générale, le parcours Utilisateur sur le Site Benfeel et les échanges intervenus (notamment par écrit) de la Société avec l’Utilisateur via le Site Benfeel.
Le Responsable du Traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de ces données pour la durée indiquée à l’Article 6 de la présente Politique de Confidentialité.
3.4 Des traitements de Données à caractère personnel (Données d’Inscription, Données de Réservation et/ou Données d’Utilisation) pourront être réalisées par la Société. Toute Donnée à caractère personnel utilisée dans le cadre d’un traitement par la Société sera au préalable anonymisée par la Société.
4.1 L’Utilisateur et/ou le Visiteur est informé que les Données à caractère personnel collectées par la Société sur le Site Benfeel sont exclusivement collectées et traitées par la Société dans le respect des règles établies par le RGPD et ne sont communiquées à aucun Tiers.
4.2 Les Données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur/et ou le Visiteur à la Société sont et resteront confidentielles. Ces Données ne permettront pas son identification par un Tiers. Ces Données pourront être communiquées à et/ou traitées par un Partenaire de la Société ou un Coach, notamment afin de permettre à la Société d’assurer la réalisation du Service sollicité par l’Utilisateur. Dans ce dernier cas, il est précisé que le Coach sera considéré comme et accepte et reconnaît être le Responsable du Traitement desdites données. La Société agit alors comme un sous-traitant, pour le compte du Coach, la responsabilité de la Société ne pouvant être engagée dans ce cadre. Les Données d’Inscription de chaque Utilisateur sont collectées et traitées par la Société afin de :
4.3 Les Données de Réservation et d’Utilisation du Site Benfeel de chaque Utilisateur et/ou Visiteur sont collectées et traitées par la Société afin de :
4.4 Par ailleurs, l’Utilisateur est informé et accepte que la Société procédera à une analyse croisée des Données (Données d’Inscription, des Données de Réservation et des Données d’Utilisation) de chaque Utilisateur / et ou Visiteurs afin de déterminer quelles sont les spécialités et pratiques les plus consultées, quels sont les supports et/ou les Profils de Coachs les plus consultés. Ces traitements permettront à la Société d’établir des données statistiques afin d’améliorer les Services qu’elle propose aux Utilisateurs du Site Benfeel. Ce traitement sera anonymisé.
5.1 Le Visiteur et/ou l’Utilisateurs est informé que les Données à caractère personnel collectées par la Société sur le Site Benfeel ne sont communiquées à aucun Tiers (et notamment à des fins commerciales ou publicitaires).
5.2 S’agissant des Données d’Inscription : certaines de ces Données (le nom, prénom, courriel et numéro de téléphone) seront communiquées et/ou traitées par la Société / au Coach auprès duquel l’Utilisateur décide de réserver une consultation ainsi qu’à certains de / par ses Partenaires.
Le Service de Prise de Rendez-Vous en ligne proposé par la Société fait en effet intervenir des Partenaires techniques de la Société spécialisé s’agissant notamment de l’envoi de sms et/ou d’email auprès de l’Utilisateur ayant réservé une consultation. La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le recours aux services proposés par ces Partenaires permet à la Société de fournir le Service sollicité par l’Utilisateur, à savoir la réservation d’une consultation auprès d’un Coach. L’identité de ces Partenaires peut être communiquée à l’Utilisateur concerné sur demande adressée par ce dernier à la Société à l’adresse email : contact@benfeel.com . Si les Partenaires utilise des serveurs en dehors de l’Union Européenne, la Société a conclu avec celui-ci un contrat spécifique conformément aux clauses contractuelles établies par la Commission Européenne afin d’encadrer et de sécuriser le transfert desdites Données à ces Partenaires, dans le respect de la législation actuellement en vigueur.
5.3 S’agissant des Données de Réservation : certaines de ces Données (date et horaire) et/ou traitées par la Société / au Coach auprès duquel l’Utilisateur décide de réserver une consultation ainsi qu’à certains de / par ses Partenaires. Ces Données pour également être communiquées à un Partenaire de la Société afin de permettre à la Société de réaliser le Service sollicité par l’Utilisateur (cf. supra § 5.1 de la présente Politique de Confidentialité).
5.4 S’agissant des Données d’Utilisation : ces Données et leur traitement ne sont cédées et/ou transmises, de quelque manière que ce soit, à titre gratuit et/ou onéreux, à aucun Tiers.
6.1 Les Données d’Inscription sont conservées pendant la durée nécessaire afin de permettre à la Société de fournir les Services et jusqu’à une durée ne pouvant excéder un (1) an à compter de sa désinscription du Site Benfeel par l’Utilisateur.
6.2 Les Données de Réservation sont conservées pendant la durée nécessaire afin de permettre à la Société de fournir les Services et jusqu’à une durée ne pouvant excéder un (1) an à compter de sa désinscription du Site Benfeel par l’Utilisateur.
6.3 Les Données d’Utilisation sont conservées pendant toute la durée d’inscription d’un Utilisateur et jusqu’à une durée ne pouvant excéder un (1) an à compter de sa désinscription du Site Benfeel par l’Utilisateur et/ou le Visiteur.
La durée de conservation des Données de chaque Utilisateur et/ou Visiteur s’explique afin de permettre à la Société de s’assurer de l’adéquation des Services proposés avec les attentes des Utilisateurs et des Visiteurs.
7.1 Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées par le Site Benfeel
Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées par la Société est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données à caractère personnel (ci-après le « Responsable du Traitement des Données à caractère personnel »).
Le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel est la Société WEBERO AGENCY, Il peut être contacté par courriel à l’adresse : contact@benfeel.com
Tout Visiteur ou Utilisateur souhaitant contacter le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel doit préciser dans l’objet de son courriel que ledit courriel est destiné au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel.
Il est rappelé au Visiteur et à l’Utilisateur que :
7.3 Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel
Le Visiteur ou l’Utilisateur est informé que la Société dispose d’un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données à caractère personnel est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel.
Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel peut être joint par courriel à l’adresse : contact@benfeel.com
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, l’Utilisateur et/ou le Visiteur a le droit de consulter, rectifier, transférer et de supprimer ses données à caractère personnel collectées et traitées par la Société.
L’Utilisateur a également le droit de s’opposer et/ou de restreindre le traitement de ses données à caractère personnel.
Afin que le Responsable du Traitement des données à caractère personnel fasse droit à sa demande, l’Utilisateur et/ou le Visiteur est tenu de lui communiquer par courriel (i) ses prénom et nom (i.e. certaines des Données d’Inscription et/ou Données de Navigation) afin de lui permettre d’être identifié et (ii) de lui indiquer les droits qu’il entend invoquer.
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est tenu de répondre à l’Utilisateur et/ou le Visiteur dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de son courriel.
Il est rappelé que l’exercice de certains droits par l’Utilisateur et/ou le Visiteur pourra entraîner l’interruption des Services proposés par la Société, ceux-ci étant en partie liés à la collecte et/ou au traitement des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur et/ou le Visiteur. Dans un tel cas, l’Utilisateur et/ou le Visiteur pourra ne plus disposer de Compte sur le Site Benfeel.
8.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Le Visiteur et/ou L’Utilisateur a le droit de (i) prendre connaissance et d’obtenir la communication, (ii) mettre à jour, (iii) rectifier et/ou (iv) demander la suppression (l’effacement) des Données à caractère personnel le concernant, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : contact@benfeel.com
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur a le droit d’obtenir la communication des Données à caractère personnel le concernant et qui ont été collectées par la Société afin de les transmettre à un autre responsable de traitement de données à caractère personnel, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : contact@benfeel.com
8.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données à caractère personnel
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur a le droit de demander la limitation et/ou de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel par la Société, sans que la Société ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits de l’Utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses Données à caractère personnel ou de formuler une opposition au traitement de ses Données à caractère personnels, le Visiteur et/ou l’Utilisateur doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : contact@benfeel.com
8.4 Droit de déterminer le sort des données à caractère personnel collectées et traitées après la mort
Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, l’Utilisateur et/ou le Visiteur peut organiser le devenir des données à caractère personnel collectées et traitées en cas de décès.
Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur et/ou le Visiteur doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : contact@benfeel.com
8.5 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur peut à tout moment saisir l’autorité nationale compétence, la CNIL. L’ensemble des informations relatives à la CNIL sont disponibles sur son site internet accessible à l’adresse https://www.cnil.fr
Le Site Benfeel a recours aux techniques dites de « Cookies ».
Les Visiteurs et/ou Utilisateurs sont invités à consulter la Charte d’utilisation des Cookies.
La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à sur le Site Benfeel ou sur demande du Visiteur et/ou de l’Utilisateur, par courriel à l’adresse suivante : contact@benfeel.com
L’Editeur du Site Benfeel se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, notamment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur est informé que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue en octobre 2019.
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